Droit collaboratif
Le processus collaboratif est un mode alternatif de résolution des conflits (MARC).
Il est pratiqué depuis de nombreuses années aux Etats-Unis et au Canada et se développe en Europe.
Il est pratiqué depuis de nombreuses années aux Etats-Unis et au Canada et se développe en Europe.
Ce processus innovant répond au souhait des parties de parvenir à un accord sécurisant et durable dans un cadre apaisé.
Il se distingue de la médiation.
En effet, au sein de la médiation intervient un tiers impartial qualifié, qui ne dispose d’aucun pouvoir de décision sur le fond.
Ce tiers entend et confronte les points de vue des parties et tente de rétablir une communication entre elles et dans le but de trouver des accords mutuellement acceptables.
Le médiateur est désigné conventionnellement (librement par les parties) ou judiciairement.
À l’inverse, le droit collaboratif ne requiert pas l’intervention d’un tiers impartial.
Ce sont les parties elles-mêmes qui s’inscrivent dans une volonté de parvenir à un accord et négocient de manière raisonnée.
Les principes fondateurs du droit collaboratif :
Les étapes du processus :
Chaque partie doit être assistée par un avocat praticien du droit collaboratif.
L’Association Française des Praticiens du Droit Collaboratif (AFPDC) regroupe et forme ces praticiens.
Votre Avocat, Maître Théodora BUCUR, vous assiste et vous accompagne pour la résolution de votre litige par cette méthode
Il se distingue de la médiation.
En effet, au sein de la médiation intervient un tiers impartial qualifié, qui ne dispose d’aucun pouvoir de décision sur le fond.
Ce tiers entend et confronte les points de vue des parties et tente de rétablir une communication entre elles et dans le but de trouver des accords mutuellement acceptables.
Le médiateur est désigné conventionnellement (librement par les parties) ou judiciairement.
À l’inverse, le droit collaboratif ne requiert pas l’intervention d’un tiers impartial.
Ce sont les parties elles-mêmes qui s’inscrivent dans une volonté de parvenir à un accord et négocient de manière raisonnée.
Les principes fondateurs du droit collaboratif :
- Pas de recours au Juge,
- Travail d’équipe,
- Transparence,
- Confidentialité renforcée,
- Retrait des deux avocats en cas d’échec du processus ou de non-respect des engagements.
Les étapes du processus :
- L’exposé de la situation, le récit, dresser un état des lieux, Cette étape permet aux parties d’exprimer pourquoi elles sont dans cette situation. Elle se déroule lors d’un rendez-vous à quatre, après signature du contrat de participation au processus collaboratif.
- La recherche des intérêts, des besoins, préoccupations, valeurs, moteurs silencieux. Il s’agit pour les parties de comprendre et d’exprimer ce qui motive leurs demandes, pour arriver jusqu’à l’élément non négociable pour chacun.
- L’audit juridique et financier – la nécessité de présenter la problématique de manière objective. Il s’agit de permettre aux parties de regarder ensemble la même réalité, les Avocats proposeront toutes les hypothèses juridiques envisageables.
- La recherche des options. Chacun va proposer plusieurs options pour résoudre la situation. L’important est de comprendre qu’il n’existe pas une seule et unique solution.
- Les offres. Chaque client va préparer trois offres avec son Avocat. Ces offres sont présentées dans le cadre d’un rendez-vous à 4.
- L’élaboration, la rédaction d’un accord. Fonction de l’offre retenue, les Avocats rédigent un protocole, une convention. Celle-ci peut être un Acte d’Avocat ou, au besoin, être homologuée par un Juge.
Chaque partie doit être assistée par un avocat praticien du droit collaboratif.
L’Association Française des Praticiens du Droit Collaboratif (AFPDC) regroupe et forme ces praticiens.
Votre Avocat, Maître Théodora BUCUR, vous assiste et vous accompagne pour la résolution de votre litige par cette méthode